28 novembre 2024
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Appel à projets ACTEE – Démarche BD

Appel à projets ACTEE – Démarche BD

Partenariat avec le programme ACTEE :
une aide de 25 k€ pour les rénovations de bâtiments tertiaires publics en démarche BDBFC !

Le programme ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique – s’associe avec le Collectif des démarches BD, dont la démarche BDBFC portée par Terragilis, pour proposer une aide financière supplémentaire aux porteurs de projets de rénovations durables.

Contexte

À travers cet Appel à Projet (AAP), l’objectif est d’instaurer une dynamique d’amélioration de la qualité environnementale des projets des collectivités, à l’échelle régionale, dans un esprit de bienveillance, de pédagogie et de partage.
L’accompagnement en démarche Bâtiments Durables (BD) permet aux collectivités de bénéficier d’un accompagnement humain et technique et de faire progresser leurs opérations sur l’ensemble des thématiques via une évaluation participative et itérative.
Elle offre aux collectivités la garantie que les opérations développées sur leur territoire portent des ambitions environnementales fortes et adaptées aux enjeux.

Pour tout savoir sur la démarche BDBFC

Informations pratiques

Projets éligibles

Les bâtiments et équipements éligibles sont les bâtiments publics tertiaires des collectivités territoriales de tout type ainsi que les équipements dont les collectivités sont propriétaires.
Les bâtiments ciblés par cet AAP devront à minima, viser une réduction de la consommation énergétique, qui répond aux exigences du décret tertiaire, prendre en compte le confort d’été et inclure une forte ambition environnementale pour minimiser leur impact écologique.

Dépenses éligibles
  • L’accompagnement en démarche BDBFC incluant la prestation de l’accompagnateur BDBFC et celle de Terragilis
  • Les études permettant d’atteindre une démarche bâtiment durable (diagnostic technique bâtiment, simulation thermique dynamique, calcul en cout global, etc …)
La date d’éligibilité des dépenses de cet AAP est fixée à la date de lancement des candidatures, soit le 1er décembre 2024, jusqu’au 30/09/2026. 
 
Aide apportée

Le taux de subvention appliqué est de 80% du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond de 25 000 € sur l’ensemble des deux lots.

Calendrier
  • ouverture des candidatures : 01/12/2024
  • clôture des candidatures : 01/03/2025
  • sélection des candidatures : mars 2025
  • annonce des lauréats : avril 2025

Webinaire de lancement

Pour connaitre tous les détails de cet appel à projets,  un webinaire est organisé conjointement par le programme ACTEE et le collectif des démarches BD : le mercredi 11 décembre à 11h30.

A propos du programme ACTEE

Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), accompagne les communes dans la rénovation énergétique de leur patrimoine et la substitution des énergies fossiles par des systèmes énergétiques plus performants et moins carbonés.

ACTEE favorise le passage à l’acte des collectivités par la mise en place d’une ingénierie adaptée, sans financer les travaux. Les fonds mobilisés par ACTEE sont affectés à trois missions principales :
• Financer des postes d’économes de flux. Au sein des collectivités, ils conseillent et planifient les rénovations, du montage des dossiers de subvention au suivi des travaux.
• Financer des audits selon une logique de mutualisation : achats de logiciels, marchés d’audits, de travaux, installation de capteurs, etc.
• Fournir un ensemble d’outils au service des collectivités : simulateur, logiciels, cartographies, guides, formations, documents contractuels types et outils innovants.

 Doté de 220 millions d’euros dans le cadre du plan sobriété et du dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie), ACTEE a pour ambition d’engager des actions de rénovation dans 85 % des communes en France.

 

A propos du Collectif des démarches QBD

Fondé en 2019, le Collectif interrégional des démarches Quartiers & Bâtiments Durables poursuit 2 objectifs principaux :

  • garantir les fondamentaux des démarches Quartiers et Bâtiments durables partout où elles se développent.
  • offrir un cadre de coopération aux structures qui portent ces démarches sur leurs territoires respectifs.
collectif des démarches quartiers bâtiments durables

A partir d’un mode opératoire basé sur les principes d’un système participatif de garantie (SPG) soucieux des acteurs professionnels de terrain (maîtres d’oeuvre, maîtres d’ouvrage et entreprises), les démarches Quartiers et Bâtiments durables se proposent d’accompagner et d’évaluer les opérations depuis la conception jusqu’à l’exploitation sur la base de référentiels contextualisés.

Ce collectif regroupe six associations (voir annexe) qui portent des démarches QBD sur leurs territoires respectifs. Ensemble, ils ont accompagné plus 1200 projets représentant 4.000.000 m² de bâtiments et 34 projets d’aménagement de quartiers.